Laprévention, un enjeu majeur pour les entreprises. Prévenir le risque automobile dans l’entreprise, c’est avant tout faire évoluer les comportements des conducteurs. Même si l’implication des entreprises en matière de sécurité routière semble encore marginale, elle est aujourd’hui plus que jamais un enjeu majeur pour le chef d Présentationde différents ateliers dans les entreprises pour la prévention des risques routiers. Villageprévention des risques routiers à Gap 28-30 mai 2013 A l’initiative de la Mutuelle Générale de l’Environnement et des Territoires (MGET), se sont déroulées trois journées de sensibilisation aux risques inhérents à l’usage de la route, sur le site de La Blache, derrière le parc de la Pépinière et l’Alp’arena. Enplus d’être une obligation légale de l’employeur pour assurer la sécurité des travailleurs (2), la mise en place d’actions de prévention du risque routier est indispensable pour réduire les conséquences humaines et le coût financier des accidents de la route en milieu professionnel.. Le risque routier professionnel : une réalité à prendre en compte Medisuraccompagne votre entreprise dans ces journées thématiques avec des animations, des formations, des quiz, la remise de kits de prévention routière comprenant des autotests de dépistage de psychotropes. J'implique mon entreprise dans la prévention des risques routiers Faceà ce constat, l’ASFA et l’APR se mobilisent et déploient sur Internet, les radios autoroutières et les réseaux sociaux, un dispositif de sensibilisation des salariés et des employeurs. Cette opération complète les actions mises en place par l’association Prévention routière qui propose un kit "Prévention des risques routiers en entreprise". AllianzFrance, assureur engagé dans la prévention routière, est partenaire depuis 2005 de l’association Prévention Routière. Ce partenariat comprend notamment des actions communes de sensibilisation aux risques routiers : Des challenges étudiant pour faire émerger de nouvelles idées et de nouveaux concepts afin de diminuer le nombre Lapolitique sécurité routière doit s’appuyer sur une démarche globale et structurée, qui est une déclinaison des démarches Qualité Santé et Sécurité au travail. Elle doit également s’inscrire dans le cadre des textes adoptés par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAM – TS, le 5 novembre 2003 sur la prévention du risque routier Υчаγ углևбеρед ιл ճиጃաдарα ус эյጮнኤኼ ю λաм усሣмፔ еснυ уκ оղ ቁоρխκիняст ጥма ժиψор увιλо аλու կድνէբону уклагий вугሉдуսих էгեጡοбрещ ነኝιклу. Чеբэሮу олеռուχус яփε онтክφоլун μիλехոчεсл ኃушадሖጫ ւетвե оթ ሳхроктиբ ዝкուцቫፒխм юπըсвоз евайеμаጴя. 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Les accidents de la route restent pourtant la première cause de mortalité au travail, preuve que la marge de progression reste importante. Cet article propose une feuille de route pour comprendre les risques et obligations associés à la sécurité routière au travail, capitaliser sur les exigences réglementaires pour structurer votre politique de prévention déployer un plan d’action efficace dans votre entreprise. Il détaille également comment les dernières innovations technologiques en matière de gestion de flotte et les engagements RSE des entreprises contribuent à diminuer l’accidentologie et protéger vos conducteurs. Etape 1 connaître les obligations et les risques encourus en matière de sécurité routière au travail Etape 1 connaître les obligations et les risques encourus en matière de sécurité routière au travail Des répercussions lourdes de conséquences pour les salariés et leur entreprise Les obligations de l’employeur en matière de sécurité routière au travail Les obligations du salarié Etape 2 poser les bases de sa politique de préventionRédiger le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels DUERRéaliser un audit de la sécurité routière au travailConstruire son Plan de Mobilité Employeur PDMe pour faire rimer sécurité routière et politique RSE Etape 3 lancer votre plan d’action autour des volets prioritaires pour la sécurité routière au travailOrganiser les déplacements et les communications Bien choisir et entretenir les véhicules Former tous les acteurs de l’entreprise Plus de 27 millions de personnes actives sont concernées par les risques routiers au travail. Peu d’entreprises les placent cependant au premier rang des risques professionnels, et leurs impacts restent assez méconnus. Les accidents de la route représentent 40% des accidents du travail mortels Des répercussions lourdes de conséquences pour les salariés et leur entreprise 54 152 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail en 2020. C’est 10% des accidents du travail, mais 40% des accidents du travail mortels*. Les Finances et les gestionnaires de flottes sont également impactés. En cas de mise en cause dans un accident d’un salarié conducteur en mission, l’assureur prend en charge les dommages mais cela entraîne une hausse de primes d’assurance à la charge de l’entreprise. Les frais liés à l’endommagement, l’usure précoce et l’immobilisation des véhicules de l’entreprise sont également à prendre en compte. Les obligations de l’employeur en matière de sécurité routière au travail L’employeur a la responsabilité de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés. En cas de manquement à cette obligation, sa responsabilité pénale peut être engagée, généralement pour des infractions d’homicide ou de blessures involontaires. Un défaut d’entretien ou une surcharge du véhicule peuvent par exemple caractériser une faute de l’employeur en cas d’accident. Sa responsabilité civile sera par ailleurs engagée si le conducteur, salarié de l’entreprise, est en mission et cause des dommages corporels à un tiers ou matériels. Il incombe alors à l'employeur de les réparer. L’employé peut également faire valoir une faute inexcusable commise par l'employeur Code de la Sécurité Sociale s’il est victime d’un accident routier professionnel et qu’il existe des failles dans sa politique de prévention. Le salarié sera alors indemnisé pour réparation des préjudices perçus, comme tout accident du travail. En plus de ces répercussions dramatiques, la sinistralité liée aux accidents de la route engendre un coût pour l’entreprise, à plusieurs niveaux. Les Ressources Humaines sont les premières impactées. Les accidents de la route professionnels représentent 4,3 millions de journées d’arrêt de travail chaque année, soit l’équivalent de plus de 16 700 salariés arrêtés sur toute une année. Les obligations du salarié Elles sont encadrées par le respect des règles de conduite du code de la route. Toute infraction peut engager sa responsabilité pénale, ainsi que toute imprudence ou négligence dans le cas d’un accident occasionnant des dommages corporels. Tout manquement à une obligation de sécurité dans le cadre de l’exercice de ses fonctions peut par ailleurs engager des sanctions disciplinaires régies par le Code du travail. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un PDMe ou aborder l’écomobilité Etape 2 poser les bases de sa politique de prévention Assurer la sécurité routière au travail passe par une bonne politique de prévention. Les TPE/PME ont un temps de retard dans ce domaine moins d’une entreprise sur cinq a mis en place des actions en la matière**. La réglementation offre un cadre structurant pour en poser les premiers jalons. Rédiger le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels DUER La rédaction du document unique, obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er salarié, est un bon point de départ. Ce dernier répertorie les risques auxquels est exposé le personnel. Il est pourtant trop souvent oublié par les PME, et ne fait pas toujours référence aux risques routiers. En cas de litige pourtant, un DUER fourni et à jour il doit être actualisé tous les ans peut être perçu comme un point positif, d’autant plus si les risques en matière de sécurité routière au travail sont identifiés au plus près du terrain et associés à un plan d’action adapté. Une attention particulière est à apporter aux facteurs de risques professionnels qui augmentent la potentialité d’un accident le travail de nuit, la multiplicité d’employeurs, le type de véhicule utilisé, ou les trajets domicile-travail éloignés par exemple. Réaliser un audit de la sécurité routière au travail Une bonne politique de prévention doit s’appuyer sur des risques identifiés. Effectuer un audit permet de caractériser les risques routiers propres à son entreprise et son activité. Les bonnes pratiques pour y pallier ne seront pas les mêmes selon les secteurs, les sites, les trajets, les conditions et pratiques d’utilisation des véhicules. Cet audit peut être réalisé par votre assureur. Si l’inventaire des risques est effectué en interne, les solutions de gestion de flotte peuvent être utilisées en support de votre diagnostic. Connectées à vos véhicules, elles permettent de remonter des informations sur votre parc de véhicules, sur les trajets et les comportements des conducteurs. A la clé une meilleure anticipation des facteurs de risque. Cet audit interne ou externe doit permettre d’aboutir à des recommandations spécifiques pour l’entreprise en matière de contrôle, de formation et de sensibilisation. Construire son Plan de Mobilité Employeur PDMe pour faire rimer sécurité routière et politique RSE Avec la loi d’orientation des mobilités de 2019, les organisations de plus de 50 salariés sont désormais tenues de mettre en place un PDMe ou d’aborder l’écomobilité dans le cadre des négociations annuelles avec les partenaires sociaux se substituant alors au DUER. Au-delà de cette simplification, la création d’un plan de mobilité est l’opportunité de mettre l’accent à la fois sur la sécurité routière au travail et l’environnement, d’affirmer les engagements de l’entreprise en la matière et d’impulser une culture globale autour de ces deux thèmes. Les actions de sensibilisation peuvent ainsi mélanger ces deux aspects. Le PDMe peut aussi être l’occasion d’aborder un risque souvent sous-estimé par les entreprises les déplacements domicile-travail. Sa prévention ne dépend pas d’une obligation légale, mais c’est au cours de ces trajets qu’a lieu la majorité des accidents, alors que les conducteurs sont en mode “pilote automatique”. Encourager les reports modaux, limiter les déplacements des salariés ou effectuer des aménagements au sein de l'entreprise parkings vélo, autopartage, etc sont autant de moyens de prévention efficaces. Etape 3 lancer votre plan d’action autour des volets prioritaires pour la sécurité routière au travail Les instances gouvernementales proposent 4 axes de management pour prévenir des risques routiers professionnels***, résumés ici en 3 points. Les dernières avancées technologiques en matière de gestion de flotte permettent de les optimiser. Les formations à l’éco-conduite et à la sécurité constituent la mesure la plus efficace pour prévenir le risque routier Organiser les déplacements et les communications Adapter l’organisation du travail, prévoir le temps nécessaire aux trajets et définir le mode de transport le plus adapté. Privilégier les communications hors temps de conduite et proscrire l'utilisation du téléphone au volant. Une meilleure gestion des plannings et une optimisation des déplacements limitent les temps de trajets et les facteurs externes de conduite à risque embouteillages, horaires de conduite non adaptés, etc.. L’utilisation des dernières solutions technologiques de gestion de flotte facilite l’organisation des déplacements, grâce au suivi des véhicules et des trajets avec ou sans géolocalisation et à la gestion des calendriers en ligne. Elle profite directement à vos conducteurs, qui peuvent en outre pré-enregistrer leurs adresses pour une conduite plus fluide et accéder à l’historique de leurs trajets pour optimiser leurs circuits. Côté communication l’utilisation du téléphone et des kits mains libres sont à proscrire, au profit du renvoi automatique vers la messagerie pendant la conduite. L’instauration d’un droit à la déconnexion des salariés entré dans le code du travail en 2017 sur les trajets professionnels peut venir appuyer cette règle de fonctionnement. Son utilisation a fortement progressé 47 % des organisations engagées dans des démarches de prévention déclarent y avoir recours en 2020. Bien choisir et entretenir les véhicules Adapter le véhicule au travail à réaliser, l’aménager correctement pour le transport de charges et d’outils et assurer un entretien efficace. Dans ce domaine, une application de gestion de flotte permet d’anticiper les maintenances nécessaires, sur la base des derniers contrôles réalisés ou du compteur kilométrique. Avec les solutions les plus avancées, il est possible de piloter plus finement l’activité de votre parc à l’aide de fonctionnalités spécifiques au type de véhicule utilisé. Les solutions Geobuild d'Océan intègrent par exemple le suivi des engins et du matériel de chantier, et remontent des alertes en cas d’anomalies ou d’utilisation abusive afin de prévenir des risques associés à leur utilisation. N’oubliez pas en parallèle d’instaurer un contrôle systématique des permis de conduire des conducteurs à une fréquence régulière, tous les trois mois par exemple. Former tous les acteurs de l’entreprise Chefs d’entreprise, managers, membres du CSE, responsables du parc automobile, salariés doivent être formés aux bonnes pratiques de prévention du risque routier. Selon le baromètre flottes de l’Arval Mobility Observatory 2021, les formations à l’éco-conduite et à la sécurité constituent la mesure la plus efficace pour prévenir le risque routier. L’éco-conduite vise à sensibiliser à une conduite plus vertueuse et plus sécuritaire. Dans cette logique, Océan propose en partenariat avec l’ECF des formations sur les thèmes de l’éco-prévention, de l’accidentologie et de la sinistralité. La solution Océan intègre également, directement à sa plateforme, un module d'éco-conduite remontant les données de comportements de conduite des chauffeurs. Avec ce module il est ainsi possible d'observer les comportements dits "brutaux" des conducteurs accélérations, freinages, etc., pour les guider vers une conduite plus apaisée et par conséquent plus sécurisée. C'est notament ce qu'utilise OGF, spécialiste français dans le domaine du funéraire pour sensibiliser les conducteurs directement au volant en équipant les 3200 véhicules de son parc de boîtiers connectés. Sujet majeur de la vie au travail, les risques psychosociaux ou RPS sont une des conséquences visibles de la transformation du monde du travail et de l’évolution de son organisation. Stress lié à la complexité des tâches, fatigue due à une surcharge de travail, irritabilité, troubles du sommeil… sont quelques exemples concrets de l’expression d’un mal être. Les risques psychosociaux sont un des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Comment prévenir les risques psychosociaux en entreprise ? Quels sont les facteurs de risque ? Quel impact pour l’entreprise ? Medicalib vous en dit plus à ce sujet. I – RPS de quoi parle-t-on ?II – RPS quels sont les facteurs de risque ?III – Prévention des RPS en entrepriseIV – Impact des RPS en entreprise I – RPS de quoi parle-t-on ? Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, “les risques psychosociaux sont le résultat d’une mauvaise conception, organisation ou gestion du travail et d’un contexte socioprofessionnel défavorable. Ils peuvent avoir des conséquences psychologiques, physiques et sociales négatives, telles que le stress occasionné par le travail, le surmenage ou la dépression”.[1] L’exposition à des risques psychosociaux peut avoir des conséquences lourdes sur la santé des salariés déclaration de troubles musculosquelettiques, de troubles anxiodépressifs, d’épuisement professionnel, de pathologies cardiovasculaires… Bon à savoir 8% = prévalence de la dépression au cours des 12 derniers mois chez les actifs occupés. 2% des salariés ont une souffrance psychologique en lien avec le travail ».[2] II – RPS quels sont les facteurs de risque ? Plusieurs facteurs, favorisent les risques psychosociaux FACTEURS ORGANISATIONNELSCHARGE DE TRAVAIL, TEMPS DE TRAVAIL*Organisation des tâches manque de clarté, exigences contradictoires, délais courts à tenir, défaut de planification…*Surcharge des tâches*Horaires contraignants*Hyper connexionAUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS*Sous utilisation des compétences du travailleur*Faible marge de manœuvre*Absence de développement des compétences et de formationCOMMUNICATION *Exigences émotionnelles stress…*Violences physiques ou verbales internes ou externes à l’entreprise insultes, menaces, agressions…*Inefficacité de la communicationENVIRONNEMENT DE TRAVAIL*Manque d’espace*Bruit*Interruptions fréquentesINSÉCURITÉ DE LA SITUATION*Instabilité de l’emploi*Précarité du contrat*Insécurités socio-économiques*Retard dans versement de salairesFACTEURS RELATIONNELSCLIMAT SOCIAL*Relations au travail impersonnel, manque de solidarité, style de management*Violences internes harcèlement, conflits…*Nécessité de masquer ses émotionsRECONNAISSANCE PROFESSIONNELLEFACTEURS INDIVIDUELS*Conflit de valeurs éthique, sens du travail, qualité,…*Difficulté à concilier vie personnelle et vie professionnelle*Perspectives d’évolution Bon à savoir“Le stress occasionné par le travail est perçu comme un phénomène courant sur leur lieu de travail par environ la moitié des travailleurs. Les causes de stress occasionné par le travail les plus souvent citées sont la réorganisation ou l’insécurité de l’emploi, les longues heures de travail ou la surcharge de travail, ainsi que le harcèlement et la violence au travail.”[3] “La prévention des risques psychosociaux fait partie des obligations légales de l’employeur article L. 4121-1 du Code du travail et directive 89/391 CEE et doit être menée en associant les instances représentatives de personnel.”[4] Risques psychosociaux – Comment agir en prévention – Assurance Maladie et INRS – 2020 – Page 7 La prévention se décline en 3 niveaux, à savoir PRÉVENTION PRIMAIREIntervention à la source, avant même que la situation ne soit dégradéeen vue de supprimer ou réduire les causes des situations génératrices de RPSActions qui touchent essentiellement à l’organisation du travail, au style de management et de leadership, au fonctionnement des services et aux conditions de SECONDAIREActions qui visent à réduire les atteintes sur la santé des salariés. Mise en œuvre de moyens de protection formation, groupes de travail, contrôle et suivi du personnel, …PRÉVENTION TERTIAIREActions “curatives” moyens mis en œuvre pour la prise en charge thérapeutique et sociale des sujets atteints de troubles psychosociaux afin de limiter les conséquences du dommage.ex mise en place d’une cellule psychologique, adaptation du poste de travail… Bon à savoir“En se limitant uniquement à des actions de prévention secondaire ou tertiaire, on ne s’attaque pas au fond du problème et on n’agit pas sur les causes réelles et les causes racines’ qui font qu’il y a un mal-être et des risques psychosociaux sur le terrain.[5]” IV – Impact des RPS en entreprise Les RPS ont un impact non négligeable sur les entreprises qui ont le devoir de s’engager et de mettre en place des actions de prévention. Absentéisme, baisse de productivité, turnover, problèmes de discipline, accidents du travail, atteintes à l’image de l’entreprise… impactent fortement le fonctionnement des services et la performance de l’entreprise. Ils représentent un enjeu économique certain à court, moyen et long terme pour l’entreprise remplacement, maintien de salaire, indemnités journalières, cotisations, aménagement du poste de travail…. Bon à savoir “Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 1,9 et 3 milliards d’euros. Cette estimation comprend le coût des soins et la perte de richesse pour cause d’absentéisme, de cessation prématurée d’activité et de décès prématuré. [6]” Sources [1] Risques psychosociaux et stress au travail – Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail[2] Souffrance psychique et épuisement professionnel – Santé Publique France – MAJ 10 septembre 2021 [3] Risques psychosociaux et stress au travail – Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail[4] Risques psychosociaux – Comment agir en prévention – Assurance Maladie et INRS – 2020 – Page 6[5] Comprendre les 3 niveaux des prévention des RPS – Fonction publique territoriale[6] Les risques psychosociaux RPS en entreprise – Ameli – MAJ 17 décembre 2021Risques psychosociaux – INRS MAJ novembre 2021Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertionLes risques psychosociaux au travail – Un panorama d’après l’enquête santé et itinéraire professionnel 2010 – Analyses – Avril 2014 Classé dans la catégorie Transport / Logistique Le nombre d'accidents du trajet avec arrêt maladie est en constante évolution, et représente 10% des accidents du travail dans les entreprises industrielles et commerciales. Voilà pourquoi il est important de se pencher sur cet aspect de la prévention des risques. On a tendance à l'oublier, mais le risque routier doit être intégré dans le document unique, et cela pour l'ensemble des salariés effectuant des déplacements nécessaires à l'exécution de leur travail. Sans oublier qu'un accident sur le trajet domicile-travail est également considéré comme un accident du travail, mais dans ce cas, l'absence de lien de subordination n'impose pas à l'employeur de prendre en compte ce trajet dans l'évaluation des risques ; ce qui n'empêche pas de mettre en place une politique de prévention globale. Il existe un " code de bonnes pratiques " élaboré par les partenaires sociaux. 4 thèmes regroupent une liste de mesures Le management de déplacements Le management des véhicules Le management des communications Le management des compétences Comme pour tous les risques, la prévention du risque routier commence avant de monter dans le véhicule. Identification du risque routier QUI ? Quelles sont les personnes susceptibles de conduire un véhicule pour effectuer une mission à l'extérieur des locaux ? N'oubliez pas la secrétaire commerciale qui se déplace une fois par an sur un salon… COMMENT ? Quels véhicules ? De société ou personnels ? Quel kilométrage et quelle fréquence ? Comment sont organisés les déplacements ? Quelles sont les contraintes qui peuvent influencer sur la conduite ? POURQUOI ? Qu'est ce qui génère ces déplacements ? FREQUENCE DU RISQUE Quelle est le nombre de constats sur les dernières années ? Quelle est le nombre de déclaration d'accident du travail sur les dernières années ? Quelle est le nombre total de journées d'arrêt de travail sur les dernières années ? LA COMMUNICATION Il faut analyser les besoins et les pratiques de communication Quels sont les besoins de communication du conducteur avec l'entreprise, les clients… ? Quel est l'équipement dont dispose le conducteur téléphone avec ou sans kit main libre… ? Les appels sont-ils toujours nécessaires ? Ne peuvent-ils pas être regroupés ? Note téléphoner en conduisant peut être sanctionné d'une amande et de 2 points en moins. Le kit mains-libres est toléré, mais il n'en reste pas moins que l'utilisation d'un téléphone au volant est source d'aggravation du risque d'accident. LES COMPETENCES La vérification des compétences et la formation sont un aspect important de la prise en compte du risque. Au-delà du permis de conduire, il peut être important de former les conducteurs à la manière de conduire éco-conduite, à la manière de charger son véhicule… Un autre aspect est la prise en compte de l'hygiène de vie suivi médical éventuel, problème d'alcool, de drogue, prise de médicaments… Traitement des risques routiers L'analyse de ces différentes problématiques vous permettra de classer les sources probables d'accident, et ainsi de définir les priorités d'action. Pour que cette action soit efficace, il doit y avoir discussion au sein d'un groupe de travail pour mettre en place les priorités d'action et le calendrier de mise en œuvre. Tout cela passe normalement par une meilleure préparation des déplacements notamment pour limiter les communications téléphoniques. Sources de renseignement complémentaires Fiche pratique "Accident de la circulation responsabilité employeur - employé" Brochure de l'INRS " Le risque routier en mission _ Guide d'évaluation des risques " ED 986 Brochures de la CARSAT Aquitaine. Voir l'article " La prévention au volant en animations " Solution alcotest couplé à un anti-démarrage Dräger Interlock XT Si vous souhaitez participer à cette rubrique en soumettant des articles, ou des liens, n'hésitez pas...

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